Créer une entreprise en Algérie est un parcours assez long comparé aux autres pays, ce parcours vous mèneras a plusieurs administrations géographiquement séparées, les informations à propos de la création d’entreprises en Algérie sont dispersés et ça peut vous couter de l’argent et du temps pour tous les avoir, Nous avons recensé le parcours complet ici-bas dans cet article pour vous aider a le faire le plus rapidement possible.
Le CNRC – Centre National des registres de commerce : pour créer une entreprise en Algérie le premier endroit au quel on vous conseille de vous présenter, nous vous conseillons de le laisser en deuxième étape, vue que toutes les informations nécessaires vous pouvez les avoir sur le portail “sidjilkom.cnrc.dz”.
La première des étapes, c’est de choisir vos codes d’activités, et de voir si votre code d’activité sera remis sous simple demande ou s’il demande un agrément, sur le site web du CNRC les code d’activités soumis à agrément s’afficherons en vert, ceux qui ne nécessitent pas un agrément et qui sont octroyés sous simple demande s’afficherons en noir, Par exemple si vous voulez faire une activité de service- agence de communication allez sur le lien : “https://sidjilcom.cnrc.dz/web/cnrc/recherche-nae”.
Sur cette page faite recherche par mot clefs, et entrez les mots clefs relatifs au commerce que vous voulez, dans notre exemple on va faire une recherche pour publicité et communication.
Ensuite cherchez les codes d’activités que vous voulez exercer, vous pouvez voir la description du code de votre activité en cliquant dessus,
La description de l’activité vous révèle ce que vous pouvez faire avec ce code d’activité, vous pouvez avoir plusieurs codes d’activité en parallèle sur un même registre de commerce. A la fin de cette étape notez les codes d’activités que vous voulez enregistrer et leurs libellés. La deuxième étape est de trouver un local, il existe quelques codes d’activités qui ne nécessitent pas de bail de location, qui sont :
- 607001 – BUREAU D’ETUDE ET DE CONSEIL EN INFORMATIQUE (CONSULTING)
- 607002 – INSTALLATION DE RESEAUX ET TRAITEMENT DE DONNEES
- 607019 – ENTREPRISE D’INGENIERIE EN INFORMATIQUE INDUSTRIELLE ET PRODUCTIQUE
- 607025 – ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE SERVICES DE FOURNITURE D’ACCES A INTERNET * Code réglementé Nécessite un agrément
- 607065 – ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DE SERVICE DE TRANSFERT DE LA VOIX SUR INTERNET (VOIP) * Code réglementé Nécessite un agrément
- 607069 – PROGRAMMATION INFORMATIQUE
- 613233 – INSTALLATION, MAINTENANCE ET REPARATION D’EQUIPEMENTS ET LOGICIELS D’ENCRYPTIONS * Code réglementé Nécessite un agrément
Hormis ces activités un bail de location est nécessaire a la constitution d’une entreprise, Alors durant cette étape vous devrez trouver un local le louer, faire un bail de location chez un notaire,
Avant d’aller chez le notaire, vous devez décider de la forme juridique de votre entreprise si c’est une personne physique, SARL, EURL ou une SPA.
Une fois chez le notaire si votre entreprise est une personne physique vous lui demander de vous faire un bail de location seulement, pour les autres formes juridiques il vous faudrait des statuts de constitution d’entreprise ou de société.
Une fois que vous avez votre bail de location, vos statuts de constitution le cas échéant vous devez trouver un nom pour votre entreprise, pour cela vous devez vous adresser au bureau des nominations du CNRC qui vous donneras un formulaire et un talon, vous allez a la BNA (Banque Nationale Algérienne) vous payez 800 DA vous remplissez le formulaire de nomination avec 4 propositions de noms, et vous revenez au bureau de la nomination vous déposez votre demande de nomination ( ça prend généralement 24H pour la vérification) Une fois faits, vous allez au guichet des registres de commerce et vous demandez un formulaire de création de registre de commerce, et les talons de paiement des droits d’enregistrement, dans le cas d’une personne morale (EURL SARL SPA) vous devrez aussi payer la publication du BOAL prévoir 4000DA de plus.
Constituez votre dossier de registre de commerce :
- Copie de la pièce d’identité des associés
- Extrait de naissance pour chacun des associés
- Certificat de résidence de chacun des associés
- Bail de location
- Statuts constitutifs
- Nomination
- Formulaire de création de registre de commerce
- Bon de paiement des droits d’enregistrement
- Bon de paiement des droits de publication du BOAL
Une fois déposé vous attendez 48H avant d’aller récupérer votre registre de commerce. A ce moment vous pouvez aller confectionner un cachet, prenez avec vous une copie de votre registre de commerce et une copie de votre pièce d’identité chez un confectionneur de cachets.
La première des choses à faire après la récupération de votre registre de commerce est d’aller déposer votre dossier de sécurité social chez la CASNOS.
Constituez le dossier suivant pour la CASNOS :
- Copie du registre de commerce
- Bail de location
- Statuts
- Copie des pièces d’identités des associés
- Certificat de résidence des associés
Vous avez un délai de 10 jours pour déposer ce dossier sinon vous aurez une amande de 10.000,00DA
Ensuite vous devrez déposer votre dossier Fiscal, pour ce faire aller au site web : “https://nifenligne.mfdgi.gov.dz/PPH/FormulairePhysique.asp”
Remplissez le formulaire pour votre demande et vérifiez chaque 24H sur le lien : “https://nifenligne.mfdgi.gov.dz/PPH/voiretatPNIF.asp”
Une fois attribué, imprimez l’attestation d’attribution du numéro fiscale et constituez votre dossier fiscal au niveau de l’inspection des finances en charge de votre région Dossier fiscal :
- Copie du registre de commerce
- Attestation d’attribution du numéro fiscal
- Bail de location
- Statuts
- Copie des pièces d’identités des associés
- 6- Certificat de résidence des associés
Une fois votre attestation visée par l’inspection des finances, il vous sera remis un document C20 appelé aussi document de début d’activité, sur ce document vous trouverez aussi le numéro d’article d’imposition.
La prochaine étape est d’aller demander votre numéro d’identification statistique NIS Dossier NIS :
- Copie du registre de commerce
- Bail de location
- Statuts
- Copie des pièces d’identités des associés
- Certificat de résidence des associés
Une fois ces documents prêts vous pouvez ouvrir un compte bancaire dans la banque de votre choix
Dossier pour l’ouverture de votre compte bancaire :
- Copie du registre de commerce
- Bail de location
- Statuts
- Copie des pièces d’identités des associés
- Certificat de résidence des associés
- NIF
- NIS
- C20
Une fois tous ces documents prêts pour pouvoir recruter du personnel il vous faudra un numéro d’employeur qui vous sera attribué au niveau de la CNAS
- Copie du registre de commerce
- Formulaire de la CNAS
- Bail de location
- Statuts
- Copie des pièces d’identités des associés
- Certificat de résidence des associés
- NIF
- NIS
- C20
Une fois tout ça prêt, bravo, vous avez tous les papiers nécessaires pour démarrer une entreprise en Algérie.
