Président
M.LEFKIR Farid
Vices Présidents
M.IDRI Idir / M.KARABAGHLI Moncef / M.ANTRI BOUZAR Mohamed
Secrétaire Générale
M.SAIB Rachid
Trésorier
M.AIT RABAH Mourad
Directeur Association
M.IDER Mohammed
Le ministère du Commerce a procédé, au lancement de la plate-forme du fichier national du produit algérien, englobant toutes les données relatives aux produits, aux sociétés et aux secteurs d’activité. Cette dernière permettra aux importateurs ou exportateurs de consulter la liste des produits fabriqués en Algérie, dont l’importation est interdite. Ce nouveau fichier national, englobe des données et informations sur 10.200 entreprises algériennes, ainsi que sur les capacités des productions nationales estimées à 388.000 produits locaux, interdits d’importation.
Voici le lien de la plate-forme : https://www.commerce.gov.dz/cartographie/
Source : M. commerce
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Électroniques (ARPCE) informe de l’obtention du sceau WebTrust for CA consacrant la certification par un cabinet d’audit accrédité de la conformité au référentiel WebTrust for Certification Authority pour ses activités d’Autorité Economique de Certification Électronique (AECE). WebTrust est un référentiel destiné aux autorités de certification permettant d’accroître la confiance des consommateurs concernant le commerce et les transactions électroniques ainsi toute autre application PKI (Public Key Infrastructure). Il repose sur un ensemble de principes et de critères couvrant plusieurs volets notamment la sécurité physique et logique, l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité ainsi que la protection des données personnelles.
Cette certification est une étape clé pour l’instauration d’un climat de confiance numérique essentiel à la mise en œuvre des projets de digitalisation et de transformation numérique dans la branche économique en Algérie. En effet, L’AECE, chargée du suivi et du contrôle des Prestataires de Services de Certification Electronique, est l’un des principaux acteurs dans le développement d’une économie numérique en Algérie, et ce en délivrant des autorisations et des certificats électroniques aux Prestataires de Services, lesquels fournissent à leur tour les services de signature et de certification électroniques au profit du public, permettant d’effectuer diverses transactions électroniques d’une manière sécurisée et fiable.
Source : https://www.arpce.dz/fr/pub/f8p8b1
Pour encourager les porteurs de projet, le gouvernement algérien a annoncé plusieurs mesures incitatives et une réglementation simplifiée. Parmi les dispositions prises par le gouvernement figurent aussi des avantages fiscaux et parafiscaux, avec l’exonération de certaines taxes et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, approuvée par la loi de finances 2020, ainsi qu’une révision des cadres juridique et réglementaire.
Cependant, Sur les 247 demandes déposées par des porteurs de projets innovants durant sa première année, l’ASF a pris en charge 65 projets. Parmi ces projets financés, 38 projets à “forte valeur ajoutée” dans les domaines d’industrie pharmaceutique, l’intelligence artificielle, les nouvelles technologies et l’économie de connaissance,
La valeur financière de ces 38 projets s’élève à 400 millions Da financés par six banques publiques, a relevé le Dg de l’ASF.
Source : ECOTIMES (ecotimesdz.com)
Le Ministre du commerce algérien Mr. REZIG Kamel a annoncé sur la page Facebook officielle du ministère du commerce, la prorogation du délai de dépôt des comptes sociaux pour l’exercice 2020.
En effet, face à la situation sanitaire actuelle, le Ministre du commerce a décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2021 le dépôt des comptes sociaux, prévu initialement pour 31 juillet 2021.
Il est à rappeler que les entreprises concernées par le dépôt des comptes sociaux sont : SARL, EURL, SPA, SNC, SCS, EPIC.
Source : https://www.facebook.com/ministereCommerceDZ/posts/4397027920359544
Créer une entreprise en Algérie est un parcours assez long comparé aux autres pays, ce parcours vous mèneras a plusieurs administrations géographiquement séparées, les informations à propos de la création d’entreprises en Algérie sont dispersés et ça peut vous couter de l’argent et du temps pour tous les avoir, Nous avons recensé le parcours complet ici-bas dans cet article pour vous aider a le faire le plus rapidement possible.
Le CNRC – Centre National des registres de commerce : pour créer une entreprise en Algérie le premier endroit au quel on vous conseille de vous présenter, nous vous conseillons de le laisser en deuxième étape, vue que toutes les informations nécessaires vous pouvez les avoir sur le portail “sidjilkom.cnrc.dz”.
La première des étapes, c’est de choisir vos codes d’activités, et de voir si votre code d’activité sera remis sous simple demande ou s’il demande un agrément, sur le site web du CNRC les code d’activités soumis à agrément s’afficherons en vert, ceux qui ne nécessitent pas un agrément et qui sont octroyés sous simple demande s’afficherons en noir, Par exemple si vous voulez faire une activité de service- agence de communication allez sur le lien : “https://sidjilcom.cnrc.dz/web/cnrc/recherche-nae”.
Sur cette page faite recherche par mot clefs, et entrez les mots clefs relatifs au commerce que vous voulez, dans notre exemple on va faire une recherche pour publicité et communication.
Ensuite cherchez les codes d’activités que vous voulez exercer, vous pouvez voir la description du code de votre activité en cliquant dessus,
La description de l’activité vous révèle ce que vous pouvez faire avec ce code d’activité, vous pouvez avoir plusieurs codes d’activité en parallèle sur un même registre de commerce. A la fin de cette étape notez les codes d’activités que vous voulez enregistrer et leurs libellés. La deuxième étape est de trouver un local, il existe quelques codes d’activités qui ne nécessitent pas de bail de location, qui sont :
Hormis ces activités un bail de location est nécessaire a la constitution d’une entreprise, Alors durant cette étape vous devrez trouver un local le louer, faire un bail de location chez un notaire,
Avant d’aller chez le notaire, vous devez décider de la forme juridique de votre entreprise si c’est une personne physique, SARL, EURL ou une SPA.
Une fois chez le notaire si votre entreprise est une personne physique vous lui demander de vous faire un bail de location seulement, pour les autres formes juridiques il vous faudrait des statuts de constitution d’entreprise ou de société.
Une fois que vous avez votre bail de location, vos statuts de constitution le cas échéant vous devez trouver un nom pour votre entreprise, pour cela vous devez vous adresser au bureau des nominations du CNRC qui vous donneras un formulaire et un talon, vous allez a la BNA (Banque Nationale Algérienne) vous payez 800 DA vous remplissez le formulaire de nomination avec 4 propositions de noms, et vous revenez au bureau de la nomination vous déposez votre demande de nomination ( ça prend généralement 24H pour la vérification) Une fois faits, vous allez au guichet des registres de commerce et vous demandez un formulaire de création de registre de commerce, et les talons de paiement des droits d’enregistrement, dans le cas d’une personne morale (EURL SARL SPA) vous devrez aussi payer la publication du BOAL prévoir 4000DA de plus.
Constituez votre dossier de registre de commerce :
Une fois déposé vous attendez 48H avant d’aller récupérer votre registre de commerce. A ce moment vous pouvez aller confectionner un cachet, prenez avec vous une copie de votre registre de commerce et une copie de votre pièce d’identité chez un confectionneur de cachets.
La première des choses à faire après la récupération de votre registre de commerce est d’aller déposer votre dossier de sécurité social chez la CASNOS.
Constituez le dossier suivant pour la CASNOS :
Vous avez un délai de 10 jours pour déposer ce dossier sinon vous aurez une amande de 10.000,00DA
Ensuite vous devrez déposer votre dossier Fiscal, pour ce faire aller au site web : “https://nifenligne.mfdgi.gov.dz/PPH/FormulairePhysique.asp”
Remplissez le formulaire pour votre demande et vérifiez chaque 24H sur le lien : “https://nifenligne.mfdgi.gov.dz/PPH/voiretatPNIF.asp”
Une fois attribué, imprimez l’attestation d’attribution du numéro fiscale et constituez votre dossier fiscal au niveau de l’inspection des finances en charge de votre région Dossier fiscal :
Une fois votre attestation visée par l’inspection des finances, il vous sera remis un document C20 appelé aussi document de début d’activité, sur ce document vous trouverez aussi le numéro d’article d’imposition.
La prochaine étape est d’aller demander votre numéro d’identification statistique NIS Dossier NIS :
Une fois ces documents prêts vous pouvez ouvrir un compte bancaire dans la banque de votre choix
Dossier pour l’ouverture de votre compte bancaire :
Une fois tous ces documents prêts pour pouvoir recruter du personnel il vous faudra un numéro d’employeur qui vous sera attribué au niveau de la CNAS
Une fois tout ça prêt, bravo, vous avez tous les papiers nécessaires pour démarrer une entreprise en Algérie.
Le décret exécutif n°20-254 publié le 15 septembre 2020 dans le journal officiel de la république algérienne a eu pour objet la création d’un comité national algérien de labellisation et les conditions nécessaires à l’attribution des labels « start-up », « projets innovants » et « incubateurs ».
Le comité national est précédé par e ministre chargé des start-ups ou son représentant. Il est accompagné par 8 représentants de différents ministères : (finances, agricultures, poste et télécommunication, enseignement supérieur, industrie, pêche, énergies renouvelables).
1- label « start-up »
Est considérée comme « start-up » chaque société de droit algérien respectant les critères suivants :
– La société souhaitant obtenir le label « start-up »en Algérie est tenue de déposer une demande via le portail électronique national des start-ups accompagnée des documents suivants :
– Le label « start-up » est octroyé à la société pour une durée de quatre 4 ans renouvelable une(1) fois.
– Les entreprises disposant du label « start-up » sont exonérées de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de 4 ans, à compter de la date d’obtention du label « start-up » avec une année supplémentairement cas de renouvellement. Elles sont aussi exonérées de la TVA et soumises à 5% de droits de douane pour les équipements acquis entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement (article 86 de la loi de finance 2021 qui modifie l’article 33 de la loi de finance complémentaire 2020.
2- label « projets innovants »
Toute personne physique ou groupe de personnes physiques peut prétendre au label « projets innovants » pour tout projet se rapportant à l’innovation en Algérie.
La personne souhaitant obtenir le label « projets innovants »est tenue de poser une demande via le portail électronique national des start-ups accompagnée des documents suivants :
– Le label « projet innovants » est octroyé pour la personne physique ou le groupe de personnes physiques pour une durée de 2 ans renouvelable(2) fois.
3- label « incubateurs »
Est éligible pour le label « incubateur » en Algérie, toute structure publique, privée ou en partenariat public-privé qui propose un appui aux start-up et ou porteurs de projets innovants, en ce qui concerne l’hébergement, la formation, le conseil, et le financement.
Les demandes d’attribution du label « incubateurs »sont introduites auprès du comité national via le portail électronique des start-up accompagnées des documents suivants :
– Les postulants souhaitant obtenir le label « incubateurs » en Algérie sont tenus de disposer d’un personnel ayant les qualifications requises et/ou une expérience professionnelle suffisante dans le domaine de l’accompagnement des entreprises.
Le label « incubateur » est octroyé au postulant pour une durée de 5 ans renouvelable.
– Les entreprises disposant du label « incubateur » sont exonérées de la taxe sur l’activité professionnelle TAP, et de l’impôt sur le revenu global IRG ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée de deux (2) année, à compter de la date d’obtention du label, elles sont aussi exonérées de la TVA pour les équipements acquis entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement (article 87 de loi de finance 2021).
L’Ordonnance n° 21-07 du 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 vient d’être publiée sur le journal officiel.
Les mesures qui concernent notre secteur sont comme suit :
“Pour une durée de 3 années et jusqu’au 31 décembre 2023, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à internet, ainsi que les charges relatives à la location de la bande passante destinée exclusivement à la fourniture du service internet fixe ; les frais liés à l’hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implantés en Algérie et en .DZ (point dz) ; les frais liés à la conception et au développement de sites web ; les frais liés à la maintenance et à l’assistance ayant trait aux activités d’accès et d’hébergement de sites web en Algérie .”
