Le projet de loi de finances en Algérie prévoit de renforcer les moyens de l’administration fiscale grâce à l’exploitation des informations publiques disponibles sur Internet et les réseaux sociaux. Cette mesure vise à détecter les éventuelles incohérences entre les revenus déclarés par les contribuables et les éléments accessibles publiquement concernant leurs activités économiques, notamment dans le secteur de l’économie numérique.
Cette évolution s’inscrit dans une démarche de modernisation du contrôle fiscal, avec pour objectifs d’améliorer la traçabilité des revenus, de lutter contre les activités non déclarées et de favoriser une contribution fiscale plus équitable entre les acteurs économiques.
1. L’exploitation des données publiques pour renforcer le contrôle fiscal
L’article 78 du projet de loi de finances, relatif au contrôle des déclarations fiscales, prévoit l’ajout d’une disposition permettant à l’administration fiscale de collecter, traiter et exploiter les informations publiques disponibles en ligne.
Ces informations pourraient être utilisées pour identifier d’éventuels écarts entre les revenus déclarés par un contribuable et les éléments publiquement observables concernant son niveau d’activité économique.
Cette approche vise à compléter les méthodes traditionnelles de contrôle fiscal en intégrant les données accessibles sur les plateformes numériques parmi les éléments susceptibles d’être analysés par l’administration.
2. Les activités numériques particulièrement concernées
La mesure concerne notamment les activités économiques qui utilisent Internet et les plateformes digitales pour commercialiser des produits, proposer des services ou générer des revenus.
Ventes de biens et de services en ligne : activités de commerce électronique réalisées notamment à travers des sites web et des plateformes de vente.
Activités des influenceurs : revenus issus des partenariats commerciaux, des publications sponsorisées et des collaborations avec des marques.
Prestations numériques : services professionnels et activités exercés à distance grâce aux outils numériques.
Activités commerciales sur les plateformes digitales : ventes et services proposés par l’intermédiaire des réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne.
L’objectif est de mieux identifier les revenus issus de ces activités et de détecter les situations dans lesquelles les informations accessibles publiquement pourraient révéler des incohérences avec les déclarations fiscales.
3. Une conservation des informations limitée à six ans
L’article 88 du projet prévoit également l’introduction d’une nouvelle disposition dans le Code des procédures fiscales concernant la durée de conservation des informations collectées et traitées par l’administration fiscale.
Selon cette disposition, les données concernées seraient conservées pendant la durée nécessaire à l’objectif poursuivi, dans la limite maximale de six (06) ans.
Cette disposition encadre ainsi la durée de conservation des informations publiques exploitées dans le cadre du dispositif envisagé.
4. Quels réseaux sociaux et quelles informations sont concernés ?
La notion de réseaux sociaux couvre les services numériques permettant la création, la publication et le partage de contenus. Elle englobe notamment Facebook, Instagram, TikTok, X (anciennement Twitter) et LinkedIn.
Les informations publiques visées correspondent aux contenus accessibles sans authentification ou sans restriction de confidentialité. Il peut notamment s’agir :
Des publications accessibles publiquement sur les réseaux sociaux.
Des photographies et des contenus présentant des produits ou des services.
Des descriptions d’activités commerciales et professionnelles.
Des informations publiées sur les sites web et les plateformes numériques.
Ces données pourraient contribuer à l’analyse de l’activité économique visible en ligne, dans le cadre des dispositions légales applicables.
5. Élargir l’assiette fiscale et lutter contre les revenus non déclarés
Selon le ministère des Finances, cette mesure vise principalement à élargir l’assiette fiscale en intégrant davantage les revenus issus de l’économie numérique, qui échappent encore partiellement aux mécanismes de contrôle traditionnels.
Cette orientation s’inscrit dans une tendance internationale. Des administrations fiscales de pays tels que la Belgique, le Canada et le Royaume-Uni ont déjà mis en place des dispositifs similaires reposant sur l’exploitation des informations publiques disponibles en ligne afin d’identifier d’éventuelles incohérences entre les revenus déclarés et les éléments observables.
6. Le rôle des outils informatiques dans le contrôle fiscal
La mise en œuvre de cette mesure devrait s’appuyer sur des outils informatiques capables de collecter et d’analyser d’importants volumes de données. Les principales fonctionnalités envisagées comprennent :
La collecte automatisée des données : récupération des informations accessibles publiquement sur Internet et les réseaux sociaux.
La structuration et le croisement des informations : organisation des données afin de faciliter leur comparaison avec les éléments issus des déclarations fiscales.
L’analyse de volumes importants de données : traitement rapide des informations pour mieux identifier les situations nécessitant un examen fiscal approfondi.
Le recours à ces outils illustre le rôle croissant des technologies numériques dans la modernisation de l’administration et l’évolution des méthodes de contrôle fiscal.
7. La croissance des paiements numériques en Algérie
Cette réforme intervient dans un contexte de forte progression des transactions numériques en Algérie. Selon les chiffres mentionnés dans la synthèse du projet, le Groupement d’intérêt économique monétique (GIE Monétique), qui regroupe 18 banques ainsi qu’Algérie Poste, a enregistré des volumes importants de paiements numériques.
Mai 2026 : plus de 100 milliards de dinars de transactions numériques.
Juillet 2026 : environ 20 milliards de dinars de transactions numériques.
Année 2025 : un montant global de paiements numériques de 939 milliards de dinars, soit une hausse de 46 % par rapport à 2024.
Ces données illustrent l’évolution des usages numériques et l’importance croissante des transactions électroniques dans l’activité économique nationale. Elles soulignent également la nécessité d’adapter les mécanismes de suivi et de contrôle à la transformation des pratiques commerciales.
Conclusion
À travers les dispositions prévues aux articles 78 et 88 du projet de loi de finances, les pouvoirs publics envisagent d’adapter le contrôle fiscal aux transformations de l’économie numérique en Algérie.
L’exploitation des données publiques en ligne, associée aux capacités de traitement informatique, pourrait contribuer à améliorer la traçabilité des revenus, à détecter les activités non déclarées et à renforcer l’équité fiscale entre les différents acteurs économiques.
La mise en œuvre effective de ces dispositions dépendra toutefois de l’adoption du texte et de ses modalités d’application. Le suivi de leur évolution permettra de préciser le périmètre du dispositif ainsi que les conditions concrètes de son application.